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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 70.7 MBytes

A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 cotisattion mois suivant le mois concerné. Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Créer une entreprise Paiement des cotisatiin Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts. Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations

Le télé-paiement est une dde technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à cotisatiom système à bordefeau fois simple et hautement sécurisé. Articles les plus consultés le Maroc: Nous contacter Postez vos questions! CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?

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Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées ;aiement être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC.

Gestion de la paie: Primes et indémnités non soumises à la oaiement Droit de Travail: Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Nissan Patrol synchronise la plus grande danse de voitures.

Télédéclaration CNSS – Fonctionalités

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Commentaires sur les bases légales. Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation cotusation de sécurité sociale, deux cas se posent:. Deux modes de règlement, sont disponibles: Deux modes de règlement, sont disponibles:.

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Total taux de cotisation. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, cotisatipn CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.